J.O. 127 du 2 juin 2005
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Arrêté du 1er juin 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)
NOR : PRMX0508479A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 septembre 2002 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2005 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, M. André Ferragne, directeur des services administratifs et financiers, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment :
a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recette et autres pièces comptables, les marchés, conventions, contrats et avenants, arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget des services généraux du Premier ministre ;
b) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires et agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés ou décisions portant licenciement à titre de sanction disciplinaire des fonctionnaires de toutes catégories ;
c) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne, directeur des services administratifs et financiers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Didier Roux, chef de service, dans la limite de ses attributions.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne, directeur des services administratifs et financiers, et de M. Jean-Didier Roux, chef de service, Mme Maryse-Dominique Leplat, sous-directrice, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre :
a) Tous arrêtés ou décisions relatifs à la gestion des fonctionnaires de catégorie A ainsi qu'au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;
b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services ;
c) Les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre ;
d) Les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, directeur des services administratifs et financiers, de M. Jean-Didier Roux, chef de service, de Mme Maryse-Dominique Leplat, sous-directrice, M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid est habilité à signer, au nom du Premier ministre, toutes les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre, les lettres de commande des actions de formation organisées en faveur des personnels des services généraux du Premier ministre ainsi que les pièces comptables s'y rapportant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Anne Zacklad, attachée d'administration centrale.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Jean-Didier Roux et de Mme Maryse-Dominique Leplat, Mme Françoise Jolly, attachée principale d'administration centrale, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre :
a) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;
b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Jolly, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à Mme Christine Dubois, attaché d'administration centrale.Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Jean-Didier Roux et de Mme Maryse-Dominique Leplat, Mme Marie-Odile Goureau, attachée principale d'administration centrale, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre, les pièces comptables relatives aux dépenses de rémunération des agents des services généraux du Premier ministre et celles relatives aux prestations sociales en faveur de ces agents.Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne et de M. Jean-Didier Roux, M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre :
a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget des services généraux du Premier ministre ;
b) Les marchés, conventions, contrats et avenants.Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Jean-Didier Roux et de M. Jean-Francis Treffel, M. Jean-Louis Cailleux, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cailleux, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Marie-Christine Barbier, agente contractuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Louis Cailleux et de Mme Marie-Christine Barbier, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Flora Monbrun, attachée d'administration centrale.Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Jean-Didier Roux et de M. Jean-Francis Treffel, M. Patrick Roger, ingénieur de recherche, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Nouri Jarjir, attaché principal d'administration centrale.Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Jean-Didier Roux et de M. Jean-Francis Treffel, M. Jérôme Gueydan, ingénieur principal de l'armement, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Gueydan, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Emmanuel Marty, agent contractuel.Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Jean-Didier Roux et de M. Jean-Francis Treffel, M. Alain Forestier est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Jean-Didier Roux et de M. Jean-Francis Treffel, M. Patrice Le Borgne est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant du service de l'intendance du Premier ministre, notamment en matière d'approvisionnement en produits alimentaires et boissons ou de prestations de traiteurs.Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2005.
Dominique de Villepin